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Brevet européen · EP3629840 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3629840
- Numéro de demande
- EP18730984
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 30 juin 2021
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 15/00 (2006.01)A47C 7/62 (2006.01)A47C 7/72 (2006.01)A47C 3/20 (2006.01)
- Priorité
- GB 201708412 25.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/063449 23.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/215512 29.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 11 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 11.05.2022
- 7 oct. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Roman Vuille, Résidences du Golf 40 A1 / 40, 1196 Gland
Publié dans Swissreg le 07.10.2021
- 30 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
Parties
Mandataire
Inventeur
LUCAS, James
London E8 3PH, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.