HALTESYSTEM ZUM BEREITSTELLEN EINER MIT REINIGUNGS- ODER DESINFEKTIONSTÜCHERN ODER MIT EINMAL-HANDSCHUHEN VERSEHENEN VERPACKUNG

Brevet européen · EP3629864 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3629864
Numéro de demande
EP18726422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
14 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A47K 10/18 (2006.01)
Priorité
DE 102017111233 23.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/062890 17.05.2018
Publication PCT
WO2018/215281 29.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 26 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 14 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

Parties

Inventeur

KELTING, Matthias

25554 Bekdorf, DE

LANGLOTZ, Christian

20253 Hamburg, DE

KUBOTEIT, Stefan

21220 Seevetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.