SENSORGEHÄUSE

Brevet européen · EP3629879 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3629879
Numéro de demande
EP18817006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A47L 15/42 (2006.01)
Priorité
TR 201707951 30.05.2017
Demande PCT
PCT/TR2018/000046 17.05.2018
Publication PCT
WO2018/231180 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Serdar Plastik Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi

Türkmenistan Caddesi No:1-3 OSB, 06395 Sincan/Ankara, TR

Inventeur

TÜTEK, Serdar

Sincan/Ankara, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.