VERSATZFÜHRUNG

Brevet européen · EP3629948 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3629948
Numéro de demande
EP18729313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
20 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
20 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61B 17/17 (2006.01)
Priorité
US 201762509948 P 23.05.2017
Demande PCT
PCT/US2018/033620 21.05.2018
Publication PCT
WO2018/217608 29.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 21 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 21.03.2024

  6. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

Biomet Manufacturing, LLC

56 East Bell Drive, Warsaw, IN 46582, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

KOVACS, Michael Francis

Warsaw, Indiana 46581, US

MUIR, Nicholas

Winona Lake, Indiana 46590, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.