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Brevet européen · EP3630031 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3630031
- Numéro de demande
- EP18731611
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 8 sept. 2021
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/02 (2006.01)A61F 13/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201762509607 P 22.05.2017
- Demande PCT
- PCT/US2018/033637 21.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/217621 29.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 28 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2024
- 20 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 8 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.09.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Skipton YO414DW, GB
Cowling Keighley BD22 0FN, GB
Bournemouth BH9 3SD, GB
Elvington YO41 4DW, GB
Colne Lancashire BB8 9BZ, GB
Poole Dorset BH15 3PU, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.