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Brevet européen · EP3630031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3630031
Numéro de demande
EP18731611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
8 sept. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/02 (2006.01)
A61F 13/00 (2006.01)
Priorité
US 201762509607 P 22.05.2017
Demande PCT
PCT/US2018/033637 21.05.2018
Publication PCT
WO2018/217621 29.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  2. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  3. 20 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  4. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  5. 15 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  6. 8 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

Parties

Inventeur

TURTON, Kyle

Skipton YO414DW, GB

WAITE, Alexander

Cowling Keighley BD22 0FN, GB

LOCKE, Christopher B.

Bournemouth BH9 3SD, GB

PIGG, William

Elvington YO41 4DW, GB

HILL, Clinton

Colne Lancashire BB8 9BZ, GB

PRATT, Benjamin A.

Poole Dorset BH15 3PU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.