COMPRIMÉ SÉCABLE

Brevet européen · EP3630071 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3630071
Numéro de demande
EP18735643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
Priorité
FR 1754581 23.05.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/051223 22.05.2018
Publication PCT
WO2018/215723 29.11.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

CEVA Santé Animale

Ceva Santé Animale

8 rue de Logrono, 33500 Libourne, FR

Inventeur

MALLO, Nadège

53000 Laval, FR

JOLIVET, Philippe

53000 Laval, FR

VENEL, Mickael

53000 Laval, FR

GARCIA, Rosita

53000 Laval, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.