HALTERUNG FÜR EINE SKIBINDUNG
Brevet européen · EP3630315 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3630315
- Numéro de demande
- EP17832585
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 nov. 2017
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 3 juil. 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63C 9/086 (2012.01)A63C 9/20 (2012.01)A63C 9/00 (2012.01)
- Priorité
- NO 20170891 30.05.2017
- Demande PCT
- PCT/NO2017/050302 22.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/222045 06.12.2018
- Langue du dépôt
- norvégien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 28 août 2024
Titulaire
- Titulaire
- Rottefella AS, Industriveien 1, 3490 Klokkarstua, Norvège → Rottefella AS, Ringeriksveien 70, 3414 Lierstranda, Norvège
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 3 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Inventeur
DANIELSEN, Jørn Frode
1446 Drøbak, NO
SVENDSEN, Øyvar
0771 Oslo, NO
ANDERSSEN, Magnus
1459 Nesoddtangen, NO
GOVERUD-HOLM, Thomas
3090 Hoff, NO
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.