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Brevet européen · EP3630491 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3630491
- Numéro de demande
- EP18806551
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 9 août 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41M 5/025 (2006.01)B41J 2/325 (2006.01)B41F 16/00 (2006.01)B41J 3/38 (2006.01)B41M 5/035 (2006.01)B41M 5/03 (2006.01)B41M 3/14 (2006.01)
- Priorité
- US 201762509338 P 22.05.2017
- Demande PCT
- PCT/US2018/033791 22.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/217687 29.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
CRONIN, Patrick, C.
Shakopee MN 55379-3817, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.