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Brevet européen · EP3630557 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3630557
Numéro de demande
EP17726616
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2017
Publié
8 avr. 2020
Délivré
8 sept. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 1/40 (2006.01)
B60S 1/38 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/062918 29.05.2017
Publication PCT
WO2018/219427 06.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 20 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  3. 8 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.09.2021

Parties

Titulaire

Trico Belgium S.A.

Avenue Champion 1, 6790 Aubange, BE

Inventeur

BOLAND, Xavier

6700 Arlon, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.