FAHRRADSATTEL

Brevet européen · EP3630590 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3630590
Numéro de demande
EP18725802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
20 avr. 2022
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62J 1/22 (2006.01)
B62J 1/26 (2006.01)
B62J 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 202017002940 U 29.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/062498 15.05.2018
Publication PCT
WO2018/219635 06.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  3. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  4. 3 juin 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.06.2022

  5. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

Ergon International GmbH

Universitätsstrasse 2, 56070 Koblenz, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

ARNOLD, Franc

56068 Koblenz, DE

VOLLMER, Christian

56068 Koblenz, DE

KRAUSE, Andreas

56068 Koblenz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.