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Brevet européen · EP3630610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3630610
Numéro de demande
EP18730057
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
6 sept. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 15/16 (2006.01)
Priorité
GB 201708766 01.06.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051474 31.05.2018
Publication PCT
WO2018/220370 06.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  3. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Inventeur

STOTHERS, Ian

Cambridge Cambridgeshire CB4 0WS, GB

WATERS, Tim

Stockbridge Hampshire SO20 6PS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.