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Brevet européen · EP3630610 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3630610
- Numéro de demande
- EP18730057
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 6 sept. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 15/16 (2006.01)
- Priorité
- GB 201708766 01.06.2017
- Demande PCT
- PCT/GB2018/051474 31.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/220370 06.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 17 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.07.2024
- 6 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
STOTHERS, Ian
Cambridge Cambridgeshire CB4 0WS, GB
WATERS, Tim
Stockbridge Hampshire SO20 6PS, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.