INSTALLATION POUR FABRIQUER DES RÉCIPIENTS PAR THERMOFORMAGE
Brevet européen · EP3630615 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3630615
- Numéro de demande
- EP18736983
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 21 juin 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 7/00 (2006.01)B65B 47/02 (2006.01)B65B 47/04 (2006.01)B65B 57/02 (2006.01)B65B 57/04 (2006.01)B65B 57/08 (2006.01)B65B 61/00 (2006.01)B65D 6/00 (2006.01)B29C 51/26 (2006.01)B29C 51/42 (2006.01)B29C 51/46 (2006.01)B65G 54/02 (2006.01)B65G 43/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1754615 24.05.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/051226 23.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/215724 29.11.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 21 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
Parties
Inventeur
SCHWAB, Dominique
78000 Versailles, FR
COOPER, Timothy
94240 L'Hay Les Roses, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.