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Brevet européen · EP3630665 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3630665
Numéro de demande
EP18725563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
7 juil. 2021
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B66B 19/00 (2006.01)
B66B 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 17174315 02.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/063899 28.05.2018
Publication PCT
WO2018/219851 06.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 18 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  6. 7 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.07.2021

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

SCHMID, Frankie

6030 Ebikon

HOFER, Philip

Shanghai 200050, CN

GARBERS, Olaf

6218 Ettiswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.