ENDUIT INTERIEUR EN PATE ET PROCEDE D'APPLICATION
Brevet européen · EP3630699 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3630699
- Numéro de demande
- EP17737857
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2017
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 16 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- C04B 28/06 (2006.01)B28C 5/02 (2006.01)B28C 5/06 (2006.01)C04B 111/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/FR2017/051402 02.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/220287 06.12.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 27.07.2026
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 26 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
- 7 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2023
- 18 oct. 2023
Titulaire
- Titulaire
- International Coating Products, Le Grand Blossieu, 01150 Lagnieu, France → International Coating Products, ZI Blossieu, 01150 Lagnieu, France
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
- 16 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2023
Parties
Inventeur
69270 Fontaines Sur Saone, FR
38390 Parmilieu, FR
92370 Chaville, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.