PROCÉDÉ DE POSE D'UN RAIL DE VOIE FERREE
Brevet européen · EP3631089 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3631089
- Numéro de demande
- EP18725842
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 26 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 17 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E01B 31/18 (2006.01)E01B 29/16 (2006.01)E01B 29/44 (2006.01)
- Priorité
- FR 1754528 22.05.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/063168 18.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/215356 29.11.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
- 1 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 7 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 9 mars 2022
Titulaire
- Titulaire
- Matisa Matériel Industriel SA, Boulevard de l'Arc-en-Ciel 25, 1023 Crissier → Matisa Matériel Industriel S.A., Boulevard de l'Arc-en-Ciel 25, 1023 Crissier
Publié dans Swissreg le 09.03.2022
- 26 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.