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Brevet européen · EP3631103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3631103
Numéro de demande
EP18725852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
21 déc. 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/02 (2006.01)
Priorité
NL 1042411 31.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/063484 23.05.2018
Publication PCT
WO2018/219732 06.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 9 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2023

  3. 21 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

Parties

Titulaire

Wavin B.V.

Schiphol Boulevard 425, 1118 BK Schiphol, NL

Inventeur

AYDEMIR, Alpay

7701 KN Dedemsvaart, NL

BESTEN, Marco W.J.

8147 RE Giethmen, NL

BRÜMMER, Günter

49740 Haselünne, DE

HAITJEMA, Dirk Jan

7447 XZ Hellendoorn, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.