SEILHALTERUNG UND LAUFELEMENT
Brevet européen · EP3631120 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3631120
- Numéro de demande
- EP18759168
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 20 mars 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 17 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E04G 21/32 (2006.01)A62B 35/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017004948 23.05.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/000809 18.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/215842 29.11.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 29 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 19 avr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 19.04.2024
- 20 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.