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Brevet européen · EP3631133 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3631133
- Numéro de demande
- EP18806576
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 27 déc. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 25/24 (2013.01)B60R 25/25 (2013.01)
- Priorité
- US 201762511102 P 25.05.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/053703 24.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/215972 29.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 6 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 27 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.12.2023
Parties
Inventeur
RIZWAN, Yassir
Waterloo, ON, N2L 6B5, CA
TCHAMGOUE, Guy Martin
N2R 1Y7 Ontario, CA
REIDEMEISTER, Thomas
Waterloo, ON N2L 6B5, CA
GRGAC, Steven
Concord, Ontario L4K 4J5, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.