WINDKRAFTANLAGE INSTALLATION

Brevet européen · EP3631195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3631195
Numéro de demande
EP18724289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
23 juin 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 1/06 (2006.01)
B66C 1/10 (2006.01)
F03D 13/10 (2016.01)
Priorité
NL 2018964 22.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/063372 22.05.2018
Publication PCT
WO2018/215458 29.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  3. 23 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

Parties

Titulaire

Baggermaatschappij Boskalis B.V.

Rosmolenweg 20, 3356 LK Papendrecht, NL

Inventeur

VAN GIFFEN, Ike Klaas

3356 LK Papendrecht, NL

VAN BERGEN, Marcel Remco Jochem

3356 LK Papendrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.