LED-SIGNALISIERUNGSLICHT
Brevet européen · EP3631289 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3631289
- Numéro de demande
- EP18913198
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 23 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 5 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F21S 45/50 (2018.01)
- Priorité
- TR 201703366 06.03.2017
- Demande PCT
- PCT/TR2018/000018 06.03.2018
- Publication PCT
- WO2019/240678 19.12.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.04.2026
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 15 déc. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 15.12.2025
- 15 déc. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 23.10.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.12.2025
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 3 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 23 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
Parties
Inventeur
OSB, 06395 Sincan/Ankara, TR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.