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Brevet européen · EP3631303 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3631303
- Numéro de demande
- EP18727283
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 4 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 23 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- F24C 15/20 (2006.01)F24C 15/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017209001 29.05.2017DE 102017223720 22.12.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/063715 24.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/219787 06.12.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 11 oct. 2024
Transféré
- Titulaire
- Bruckbauer, Wilhelm, Marktplatz 21a, 83115 Neubeuern, Allemagne → Werkhaus GmbH & Co. KG, Rosenheimer Str. 32, 83064 Raubling, Allemagne
- Mandataire
- RAU, SCHNECK & HÜBNER, Patentanwälte Rechtsanwälte PartGmbB, Königstr. 2, 90402 Nürnberg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 11.10.2024
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 4 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
Parties
Inventeur
83098 Brannenburg, DE
6212 Maurach, AT
83043 Bad Aibling, DE
83115 Neubeuern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.