VERSCHLÜSSELUNG VON CLOUD-BASIERTEN DATEN
Brevet européen · EP3631653 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3631653
- Numéro de demande
- EP18805306
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 9 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 17 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H04N 1/00 (2006.01)H04N 1/44 (2006.01)
- Priorité
- AU 2017901942 22.05.2017
- Demande PCT
- PCT/AU2018/050476 18.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/213871 29.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 20 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 25 janv. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPRIS AG, Pelikanweg 2, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
- 9 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
Acton, Australian Capital Territory 2601, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.