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Brevet européen · EP3631670 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3631670
Numéro de demande
EP18809780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
26 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06F 21/74 (2013.01)
G06F 21/62 (2013.01)
G06F 21/60 (2013.01)
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 9/40 (2022.01)
G06F 21/76 (2013.01)
Priorité
US 201762513103 P 31.05.2017
US 201762532138 P 13.07.2017
Demande PCT
PCT/CA2018/050630 30.05.2018
Publication PCT
WO2018/218349 06.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 6 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  6. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

Crypto4A Technologies Inc.

F3006, 283 boulevard Alexandre-Taché, Gatineau, Québec J9A 1L8, CA

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

FISET, Jean-Pierre

Ottawa, Ontario K2E 5P9, CA

COUILLARD, Bruno

Gatineau, Québec J8T 7Y6, CA

RITCHIE, Bradley Clare

Kemptville, Ontario K0G 1J0, CA

GOODMAN, James Ross

Ottawa, Ontario K2J 4X8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.