HALBLEITERBAUELEMENT
Brevet européen · EP3631862 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3631862
- Numéro de demande
- EP17727333
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2017
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 8 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 mai 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H10D 12/01 (2025.01)H10D 12/00 (2025.01)H10D 62/13 (2025.01)H10D 64/00 (2025.01)H10D 64/27 (2025.01)
- Demande PCT
- PCT/GB2017/051492 25.05.2017
- Publication PCT
- WO2018/215727 29.11.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 13.07.2026
- 3 juil. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 03.07.2026
- 8 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
DEVINY, Ian
Lincoln Lincolnshire LN6 8RH, GB
NGWENDSON, Luther-King
Lincoln Lincolnshire LN6 9RT, GB
HUTCHINGS, John
Lincoln Lincolnshire LN6 8AH, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.