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Brevet européen · EP3631974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3631974
Numéro de demande
EP18808685
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2018
Publié
8 avr. 2020
Délivré
24 janv. 2024
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02S 30/10 (2014.01)
H02S 40/32 (2014.01)
H02S 40/34 (2014.01)
Priorité
KR 20170067570 31.05.2017
Demande PCT
PCT/KR2018/005924 24.05.2018
Publication PCT
WO2018/221890 06.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 4 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  3. 12 juin 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Shangrao Xinyuan YueDong, Technology Development Co. Ltd, NO. 3 Yingbin Road, Shangrao Economic and, Technical Development Zone, Shangrao, Jiangxi Province, Chine → JingAo Solar Co., Ltd., Jinglong Street, Ningjin County, Xingtai City, Hebei Province, Chine

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  4. 24 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Titulaire

JingAo Solar Co. Ltd

JingAo Solar Co., Ltd.

Jinglong Street Ningjin County, Xingtai City, Hebei Province, CN

Inventeur

KIM, Joongtae

Seoul 08592, KR

CHOI, Yoonsuk

Seoul 08592, KR

YUN, Juhwan

Seoul 08592, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.