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Brevet européen · EP3632253 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3632253
Numéro de demande
EP17911348
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2017
Publié
8 avr. 2020
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A44B 19/34 (2006.01)
A44B 19/54 (2006.01)
D03D 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2017/019788 26.05.2017
Publication PCT
WO2018/216217 29.11.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

YKK Corporation

1 Kanda Izumi-cho Chiyoda-ku, Tokyo 101-8642, JP

Inventeur

YAGYU, Akihiro

Kurobe-shi Toyama 938-8601, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.