DECKEL FÜR EINE SANITÄRWANNE

Brevet européen · EP3632276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3632276
Numéro de demande
EP19199805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2019
Publié
8 avr. 2020
Délivré
6 avr. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 1/14 (2006.01)
E03C 1/264 (2006.01)
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102018124155 01.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 6 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

Parties

Titulaire

Bette GmbH & Co. KG

Heinrich-Bette-Strasse 1, 33129 Delbrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.