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Brevet européen · EP3632487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3632487
Numéro de demande
EP19201363
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2019
Publié
8 avr. 2020
Délivré
12 juin 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/142 (2006.01)
Priorité
US 201862741572 P 05.10.2018
US 201962805021 P 13.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

LTS Device Technologies Ltd

29 Yad Harutzim St., Netanya 4250529, IL

Inventeur

PERETZ, Shai

6299624 Tel Aviv, IL

YOSEF, Andrei

POB 3010 Even Yehuda, IL

KOLDERAR, Felix

6404530 Tel Aviv, IL

BEN-DAVID, Ori

6311507 Tel-Aviv, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.