ROLLFORMVORRICHTUNG FÜR KUNSTSTOFFBODEN
Brevet européen · EP3632680 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3632680
- Numéro de demande
- EP18812903
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 28 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B32B 41/00 (2006.01)B32B 37/15 (2006.01)B32B 38/06 (2006.01)B32B 37/06 (2006.01)
- Priorité
- CN 201710419523 06.06.2017
- Demande PCT
- PCT/CN2018/000216 06.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/223684 13.12.2018
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 8 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
2 entrées antérieures
- 21 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 21.08.2021
- 28 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.07.2021
Parties
Mandataire
3012 Bern
Inventeur
Wuxi, Jiangsu 214000, CN
Tainan 71247, TW
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.