SYSTÈME DE MANUTENTION, SUPPORT FLOTTANT, PLATEFORME NAVALE ET PROCÉDÉ DE MANUTENTION ASSOCIÉS
Brevet européen · EP3632788 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3632788
- Numéro de demande
- EP19200205
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2019
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 19 juin 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B63B 27/36 (2006.01)B66C 1/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1801032 02.10.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 19 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.