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Brevet européen · EP3634106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3634106
Numéro de demande
EP18735709
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
28 avr. 2021
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 5/06 (2006.01)
B29D 30/02 (2006.01)
Priorité
IT 201700061686 06.06.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/054055 06.06.2018
Publication PCT
WO2018/224981 13.12.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  2. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

Maschio Gaspardo S.p.A.

Via Marcello 73, 35011 Campodarsego (PD), IT

Inventeur

DONADON, Gianfranco

30023 Concordia Sagittaria (VE), IT

BOT, Luigi Giovanni

30026 Portogruaro (VE), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.