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Brevet européen · EP3634126 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3634126
Numéro de demande
EP18732414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
27 août 2025
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01N 1/125 (2025.01)
Priorité
GB 201708999 06.06.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/051530 05.06.2018
Publication PCT
WO2018/224816 13.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 15.10.2026

  2. 17 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 17.08.2026

  3. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  4. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Inventeur

GIBSON, Matthew I

Coventry Warwickshire CV4 7AL, GB

GRAHAM, Ben

Coventry Warwickshire CV4 7AL, GB

BAILEY, Trisha L

Coventry Warwickshire CV4 7AL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.