KARTUSCHE MIT EINEM SUSZEPTORMATERIAL

Brevet européen · EP3634163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3634163
Numéro de demande
EP18728580
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
7 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A24F 40/465 (2020.01)
Priorité
EP 17175090 08.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/063840 25.05.2018
Publication PCT
WO2018/224339 13.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  6. 5 juin 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 05.06.2021

  7. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

MIRONOV, Oleg

1588 Cudrefin

STURA, Enrico

1607 Pal zieux-Village

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.