GEWEBEANKER MIT HALTEGURTANSCHLAG

Brevet européen · EP3634255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3634255
Numéro de demande
EP18734730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
12 août 2020
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/04 (2006.01)
A61F 2/24 (2006.01)
A61F 2/08 (2006.01)
A61B 17/00 (2006.01)
A61B 17/064 (2006.01)
Priorité
US 201762516894 P 08.06.2017
Demande PCT
PCT/US2018/036609 08.06.2018
Publication PCT
WO2018/227048 13.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 12 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2020

Parties

Inventeur

GRIFFIN, Patrick

Castlegar Galway, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.