FÄLSCHUNGSSICHERES DOKUMENT
Brevet européen · EP3634774 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3634774
- Numéro de demande
- EP19736399
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juil. 2019
- Publié
- 15 avr. 2020
- Délivré
- 5 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B42D 25/435 (2014.01)
- Priorité
- EP 18188521 10.08.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/068493 10.07.2019
- Publication PCT
- WO2020/030372 13.02.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 5 nov. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Bahnhofplatz 1, 8001 Zürich → DTS Patent- und Rechtsanwälte PartmbB, München, Zweigniederlassung Zürich, Bahnhofplatz 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 20 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- DTS Zürich, Bahnhofstrasse 100, 8001 Zürich → DTS Zürich, Bahnhofplatz 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.11.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 16 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
2 entrées antérieures
- 4 févr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DTS Zürich, Bahnhofstrasse 100, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.02.2022
- 5 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
5531 BG Bladel, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.