DICHTUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP3634796 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3634796
- Numéro de demande
- EP18729040
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mai 2018
- Publié
- 15 avr. 2020
- Délivré
- 23 juin 2021
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60J 10/79 (2016.01)B60J 10/88 (2016.01)
- Priorité
- DE 102017112720 09.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/000269 22.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/224178 13.12.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 4 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2022
- 23 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
Parties
Inventeur
SANS, Philippe
28600 Luisant, FR
ROUX, Sebastien
76520 St-Aubin-Celloville, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.