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Brevet européen · EP3634867 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3634867
Numéro de demande
EP17912653
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2017
Publié
15 avr. 2020
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
4 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65D 75/58 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2017/035909 05.06.2017
Publication PCT
WO2018/226202 13.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Amcor Flexibles North America, Inc.

2301 Industrial Drive, Neenah, WI 54956, US

Inventeur

SYVÄNNE, Ossi, Ilari

Neenah, WI 54957-0669, US

NÄTTINEN, Kalle, Ilmari

Neenah, WI 54957-0669, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.