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Brevet européen · EP3634897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3634897
Numéro de demande
EP18727031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
12 janv. 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 1/46 (2006.01)
B66B 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 17174705 07.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/064580 04.06.2018
Publication PCT
WO2018/224426 13.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 23 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 17 août 2022

    Titulaire

    Titulaire
    Inventio AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil → INVENTIO AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  4. 12 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

BEGLE, Guntram

6353 Weggis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.