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Brevet européen · EP3634900 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3634900
- Numéro de demande
- EP18737041
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2018
- Publié
- 15 avr. 2020
- Délivré
- 9 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B66C 1/66 (2006.01)
- Priorité
- NL 2019025 06.06.2017
- Demande PCT
- PCT/NL2018/050359 01.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/226093 13.12.2018
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 17.02.2026
- 17 févr. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 27.01.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 17.02.2026
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 20 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
- 9 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
Parties
Inventeur
BOERBOOM, Olaf Johannes
3920 Lommel, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.