PROCÉDÉ DE PRÉPARATION, DE CONSERVATION ET D'UTILISATION DE PEINTURES BI-COMPOSANTS
Brevet européen · EP3635064 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3635064
- Numéro de demande
- EP18737946
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 2018
- Publié
- 15 avr. 2020
- Délivré
- 9 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- C09D 163/00 (2006.01)C09D 175/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 1770609 10.06.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/000167 10.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/224741 13.12.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 20 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 9 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
Parties
Titulaire
Sablage et Peinture Liccardi Serge
54910 Valleroy, FR
Inventeur
LICCARDI, Serge
54150 Briey, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.