SCHAUFELSTEUERUNGSUNTERDESIGN

Brevet européen · EP3635181 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3635181
Numéro de demande
EP18730547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
7 juil. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/84 (2006.01)
E02F 9/20 (2006.01)
G05B 13/02 (2006.01)
Priorité
US 201715602592 23.05.2017
Demande PCT
PCT/US2018/032979 16.05.2018
Publication PCT
WO2018/217513 29.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 18 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  3. 7 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.07.2021

Parties

Inventeur

METZGER, Tony R.

Dayton, Ohio 45424, US

WIEWEL, Bruce J.

Dayton, Ohio 45424, US

POWERS, Robert L.

Dayton, Ohio 45424, US

EVENSON, Richard R.

Dayton, Ohio 45424, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.