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Brevet européen · EP3635207 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3635207
- Numéro de demande
- EP18730673
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2018
- Publié
- 15 avr. 2020
- Délivré
- 7 avr. 2021
- Radié
- 25 janv. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 7/04 (2006.01)E05D 7/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017112767 09.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/064446 01.06.2018
- Publication PCT
- WO2018/224402 13.12.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 16 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
- 17 avr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.04.2021
- 7 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.04.2021
Parties
Inventeur
SANDER, Felix
32278 Kirchlengern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.