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Brevet européen · EP3635225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3635225
Numéro de demande
EP17912817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2017
Publié
15 avr. 2020
Délivré
26 févr. 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01N 3/022 (2006.01)
B01D 46/00 (2022.01)
B01D 29/21 (2006.01)
B01D 29/96 (2006.01)
B01D 35/153 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2017/035894 05.06.2017
Publication PCT
WO2018/226201 13.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Baldwin Filters, Inc.

6035 Parkland Boulevard, Cleveland, OH 44124, US

Inventeur

MERRITT, Steven, J.

Kearney, NE 68845, US

MOORE, Jonathan, D.

Ellington, CT 06029, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.