DRUCKVERSORGUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3635262 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3635262
- Numéro de demande
- EP18728142
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mai 2018
- Publié
- 15 avr. 2020
- Délivré
- 12 juil. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F15B 11/16 (2006.01)B62D 5/07 (2006.01)F15B 11/17 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017005479 08.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/064163 30.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/224370 13.12.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 22 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
- 12 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
Parties
Inventeur
MÜTER, Matthias
53179 Bonn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.