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Brevet européen · EP3635413 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3635413
Numéro de demande
EP18731375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
23 août 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 1/067 (2006.01)
G01R 1/073 (2006.01)
H01R 13/24 (2006.01)
Priorité
DE 102017209510 06.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/064683 05.06.2018
Publication PCT
WO2018/224458 13.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  3. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

Feinmetall GmbH

Zeppelinstrasse 8, 71083 Herrenberg, DE

Inventeur

BÖHM, Gunther

71154 Nufringen, DE

WEILAND, Achim

68199 Mannheim, DE

SCHNAITHMANN, Matthias

71394 Kernen im Remstal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.