LANDWIRTSCHAFTLICHES SYSTEM

Brevet européen · EP3635646 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3635646
Numéro de demande
EP18723521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06Q 10/04 (2023.01)
G06Q 50/02 (2024.01)
Priorité
BE 201705339 09.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/062060 09.05.2018
Publication PCT
WO2018/206673 15.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

CNH Industrial Belgium nv

CNH Industrial Belgium NV

Leon Claeysstraat 3A, 8210 Zedelgem, BE

Inventeur

BOYDENS, Joachim

8210 Zedelgem, BE

DEBBAUT, Thomas

9932 Ronsele, BE

VERHAEGHE, Didier

8900 Ieper, BE

VERMEULEN, Brecht

8560 Gullegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.