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Brevet européen · EP3635763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3635763
Numéro de demande
EP18729626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
31 août 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/32 (2006.01)
H01H 3/46 (2006.01)
Priorité
CN 201710413442 05.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/064388 31.05.2018
Publication PCT
WO2018/224392 13.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 12 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  3. 31 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

Parties

Titulaire

Tyco Electronics (Shenzhen) Co. Ltd.

Tyco Electronics Technology Park Shiyan Street Baoan District, Shenzhen, Guangdong 518008, CN

Inventeur

ZHANG, Xiaoning

Shenzhen Guangdong 518008, CN

ZOU, Teng

Shenzhen Guangdong 518008, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.