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Brevet européen · EP3635973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3635973
Numéro de demande
EP18734105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2018
Publié
15 avr. 2020
Délivré
4 août 2021
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 7/26 (2006.01)
H04R 9/06 (2006.01)
Priorité
IT 201700064097 09.06.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/065085 07.06.2018
Publication PCT
WO2018/224616 13.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  5. 15 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  6. 4 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2021

Parties

Titulaire

Ask Industries Societa' per Azioni

Via dell'Industria 12,14,16, 60037 Monte San Vito (AN), IT

Inventeur

CINANNI, Dario

60019 Senigallia (AN), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.