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Brevet européen · EP3637035 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3637035
Numéro de demande
EP19199162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2019
Publié
15 avr. 2020
Délivré
17 août 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41F 3/04 (2006.01)
F41F 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 102018008008 10.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  2. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  3. 17 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

Parties

Titulaire

MBDA Deutschland GmbH

Hagenauer Forst 27, 86529 Schrobenhausen, DE

Inventeur

SCHNEIDER, Andreas

72411 Bodelshausen, DE

LEHMANN, Stefan

85084 Reichertshofen, DE

STERN, Marco

81667 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.