PROCÉDÉ DE DÉTECTION DE FRAUDE DOCUMENTAIRE

Brevet européen · EP3637379 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3637379
Numéro de demande
EP19201481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2019
Publié
15 avr. 2020
Délivré
21 avr. 2021
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 7/206 (2016.01)
G07D 7/20 (2016.01)
Priorité
FR 1859345 09.10.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 2 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

  3. 21 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

Parties

Titulaire

Idemia Identity & Security France

2 Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

ROSTAING, Laurent

92400 COURBEVOIE, FR

BERGER, Thibault

92400 COURBEVOIE, FR

ROUH, Alain

92400 COURBEVOIE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.